Votre réduction fiscale de 60 %

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don à un organisme, sous forme d’aide financière, pour soutenir une œuvre d’intérêt général. En contrepartie, elle bénéficie d’une réduction de son imposition, comme suit :

60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions € (article 238 bis-1-a du CGI).

Dans la limite de 20 000 €, ou 5 ‰ (5 pour mille), du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués) 

Cette réduction fiscale est applicable aux versements effectués au cours des exercices clos, à compter du 31 décembre 2020.

Le versement d’un don n’est pas soumis à la TVA.